Ceci est une traduction de courtoisie. La version turque fait foi sur le plan juridique.

Conditions de vente et d'utilisation

Ce document définit les conditions générales régissant les licences RoxPos, le modèle d'abonnement, l'étendue du support et les principes d'utilisation.

1. Portée

Les présentes conditions couvrent les produits logiciels RoxPos, les applications mobiles, les services web, les couches d'intégration et les services de support associés.

2. Définitions

• RoxPos: La marque et l'infrastructure technique qui fournissent le service.
• Utilisateur : La personne physique ou morale qui utilise le service.
• Tiers : Des prestataires de services indépendants qui sont intégrés au service.

3. Licence et utilisation

• Le service est fourni dans le cadre du droit d'utilisation couvert par l'achat ou l'abonnement.
• Les informations de licence ou de compte ne peuvent pas être partagées avec des personnes ou des organisations non autorisées.
• Les fonctionnalités du produit peuvent être mises à jour conformément aux exigences techniques ou aux évolutions réglementaires.

4. Tarification et facturation

• Les frais de location et d'abonnement sont déterminés en fonction du forfait sélectionné.
• Les périodes de facturation sont appliquées conformément aux conditions du contrat ou de l'offre.
• Les mises à jour de prix prennent effet pour les nouvelles périodes à compter de leur date d'entrée en vigueur.

5. Support et continuité du service

RoxPos déploie les efforts techniques nécessaires pour maintenir le fonctionnement du service. Les impacts résultant de pannes d'Internet, de l'infrastructure des appareils ou de services tiers peuvent varier.

6. Limitations de responsabilité

L'utilisateur est tenu d'utiliser le service conformément à la réglementation en vigueur dans son propre pays. La responsabilité découlant d'une utilisation non conforme incombe à l'utilisateur.

7. Contact