Toute entreprise en Allemagne utilisant une caisse électronique doit respecter le §146a AO et la KassenSichV : enregistrements protégés par une TSE certifiée, ticket pour chaque opération, caisse déclarée au fisc. Consultez votre conseiller fiscal pour votre cas.
Les obligations essentielles
- TSE : chaque opération est enregistrée et protégée par une TSE certifiée BSI (§146a al. 1 AO).
- Ticket : pour chaque opération, papier ou électronique avec accord, avec les mentions du §6 KassenSichV.
- Déclaration : caisses et TSE dans le mois (§146a al. 4 AO, ELSTER).
- Export : lors des contrôles, données au format DSFinV-K.
Ne pas utiliser, mal utiliser ou ne pas protéger une TSE certifiée peut être sanctionné jusqu'à 25 000 € (§379 AO). Les obligations comme la remise du ticket ou la déclaration de caisse sont imposées par d'autres moyens (§328 et s. AO).
Où en est RoxPos
La connexion TSE cloud de RoxPos est en préparation. D'ici là, nous ne proposons pas RoxPos en Allemagne comme caisse conforme ; continuez avec votre caisse actuelle équipée d'une TSE certifiée. Nous mettrons à jour cet article et la page Conformité.